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Notre code d’éthique


ÉLÉMENTS ÉTHIQUES 

L’éthique fait référence aux valeurs individuelles et collectives qui servent à juger d’une situation, qui influencent les décisions. 

L’administrateur, l’employé, le bénévole doit: 

  • Soutenir l’organisme en adhérant en toute connaissance à sa vision, à sa mission, à ses objectifs, à ses politiques et à son fonctionnement. 

  • Agir dans les limites des pouvoirs et responsabilités qui lui est conféré, avec diligence et compétence comme le ferait en pareil circonstances une personne raisonnable, avec honnêteté et loyauté, tout cela dans l’intérêt de l’organisme et pour le bénéfice de la population desservie.  

  • Prendre les mesures nécessaires afin de se tenir informer de la vie associative de l’organisme. 

  • Prendre des décisions en cohérence avec les politiques de l’organisme et le bénévole doit respecter les éléments des politiques qui le concerne lors de son bénévolat.  

  • Agir en ayant recourt à des moyens conformes à l’intérêt public et aux lois en vigueur. 

  • Atteindre ses buts et objectifs dans tous les aspects de ses interventions auprès des personnes et de ses relations avec les partenaires.  

  • Respecter toutes règles de confidentialité quant à toute information confidentielle confiée à l’organisme ou mise en circulation dans l’organisme. 

  • Agir, en tout temps, dans un esprit de respect des intérêts collectifs. 

  • Agir en évitant tout comportement portant atteinte à la dignité des personnes et le cas contraire, doit être dénoncé. 

  • Respecter l’intégrité et la vie privée des autres. 

  • Éviter de parler ou d’agir au nom de l’organisme en dehors de ses responsabilités. 

  • Effectuer une gestion adéquate des biens du CABML. 

  • Informer le conseil d’administration de tout conflit d’intérêts existant dans l’organisme. 

 

ÉLÉMENTS DE DÉONTOLOGIE 

La déontologie est un ensemble de règles de conduite qui régissent l’accomplissement d’une fonction.  

 

ADMINSTRATEUR 

  • Il se rend disponible pour remplir ses fonctions en étant régulièrement présent au Conseil d’administration, en prenant connaissance des dossiers et en prenant une part active aux décisions du Conseil d’administration.  

  • Il respecte les règles qui régissent le déroulement des séances du Conseil d’administration, particulièrement celles relatives à la répartition du droit de parole et à la prise de décision. Il s’engage à respecter la diversité des points de vue en la considérant comme nécessaire à une prise de décision éclairée du Conseil d’administration. Il respecte toute décision du Conseil d’administration et en demeure solidaire malgré sa dissidence. 

  • Il partage avec les membres du Conseil d’administration toute information utile et pertinente aux prises de décision du Conseil d’administration. 

  • Il se prononce sur les propositions en exerçant son droit de vote de la manière la plus objective possible. 

  • Il fait preuve de discrétion sur ce dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. De plus, il doit faire preuve de prudence et de retenue pour toute information dont la communication ou l’utilisation pourrait nuire aux intérêts de l’organisme, constituer une atteinte à la vie privée d’une personne ou conférer, à une personne physique ou morale, un avantage indu. 

  • Il place les intérêts de l’organisme avant tout intérêt personnel ou professionnel. 

  • Il ne reçoit aucune rémunération pour l’exercice de ses fonctions. Certains avantages peuvent toutefois lui être conférés dans le cadre de politiques adoptées en assemblée générale.  

  • Il ne peut exercer ses fonctions à son propre avantage ou à celui d’un tiers. Il doit prévenir tout conflit d’intérêts ou toute apparence de conflit d’intérêts et éviter de se placer dans une situation qui le rendrait inapte à exercer ses fonctions.   

  • Il s’abstient de participer aux délibérations et décisions lorsqu’une atteinte à son objectivité, à son jugement ou à son indépendance pourrait résulter notamment de relations personnelles, familiales, sociales, professionnelles ou d’affaires. De plus, lors de situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent à l’égard d’une question soumise lors d’une séance du Conseil d’administration, il doit sur-le-champ déclarer cette situation au Conseil d’administration. Cette déclaration doit être consignée au procès-verbal. L’administrateur doit se retirer lors des délibérations et de la prise de décision sur cette question.  

  • Il respecte la confidentialité de tout renseignement, débat, échange et discussion dont il a eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions lorsqu’il quitte ses fonctions.  

  • Il est également tenu de respecter les dispositions des chartes, des lois, des règlements, des politiques et des procédures applicables.  

EMPLOYÉ 

  • Il respecte toute décision du Conseil d’administration qui demeure l’instance décisionnelle de l’organisme.  

  • Il fait preuve de discrétion sur ce dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. De plus, il doit faire preuve de prudence et de retenue pour toute information dont la communication ou l’utilisation pourrait nuire aux intérêts de l’organisme, constituer une atteinte à la vie privée d’une personne ou conférer, à une personne physique ou morale, un avantage indu.  

  • Il place les intérêts de l’organisme avant tout intérêt personnel ou professionnel. 

  • Il évite de parler ou d’agir au nom de l’organisme en dehors de ses responsabilités. 

  • Il utilise dans le cadre de ses fonctions, les biens, les ressources et les services dont dispose l’organisme. Il ne peut confondre les biens de l’organisme avec les siens. Il ne peut les utiliser à son profit ou au profit d’un tiers à moins qu’il ne soit dûment autorisé à le faire par la Direction ou, selon le cas, par le Conseil d’administration si nécessaire. 

  • Il remet à l’organisme tout revenu obtenu lors d’une conférence donnée ou toute autre activité (exemple : supervision de stagiaire, forfait) à laquelle il a participé en raison du poste occupé au CAB. Un reçu pourra être émis sur demande pour la somme ainsi remise à l’organisme. 

  • Il respecte la confidentialité de tout renseignement, débat, échange et discussion dont il a eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions lorsqu’il quitte ses fonctions. 

  • Il est également tenu de respecter les dispositions des chartes, des lois, des règlements, des politiques et des procédures applicables. 

 

BÉNÉVOLE 

  • Il agit de manière courtoise et entretient à l’égard de toute personne des relations fondée sur le respect, la coopération et la rigueur. 

  • Il place les intérêts de l’organisme avant tout intérêt personnel. 

  • Il fait preuve de discrétion sur ce dont il a connaissance dans l’exercices de ses fonctions. De plus, il doit faire preuve de prudence et de retenue pour toute information dont la communication ou l’utilisation pourrait nuire aux intérêts de l’organisme, constituer une atteinte à la vie privée d’une personne ou conférer, à une personne physique ou morale, un avantage indu. 

  • Il évite de parler ou d’agir au nom de l’organisme en dehors de ses tâches bénévoles. 

  • Il ne reçoit aucune rémunération pour l’exercice de ses fonctions. Certains avantages peuvent toutefois lui être conférés dans le cadre de politiques adoptées par le Conseil d’administration. 

 

APPLICATION DU CODE 

Le Conseil d’administration est responsable de la diffusion et de l’application du Code d’éthique et de déontologie.  

Chaque administrateur, employé et bénévole, s’engage à reconnaître et à s’acquitter de ses responsabilités et de ses fonctions au mieux de ses connaissances et à respecter le présent Code.  

Chaque nouvel administrateur, employé et bénévole doit signer le document engagement dans les dix (10) jours suivant son entrée en fonction.   

L’organisme doit rendre le présent Code accessible aux membres du CABML en le publiant sur son site WEB et dans son rapport d’activités s’il y a lieu.  

NOS PARTENAIRES, ENGAGÉS À NOS CÔTÉS

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